William a 27 ans. Il n’a ni diplôme, ni formation, mais une volonté farouche de travailler, coûte que coûte, quitte à se mettre en infraction. Apprenti plombier, il n’a jamais refusé une seule mission intérimaire, même si ladite mission l’envoyait en région parisienne. Au RSA et sans possibilité de se loger, il n’a eu d’autre choix que de voyager sans s’acquitter du moindre titre de transport. Qu’il prenne le train, le bus ou le RER, il n’a cessé, pendant 4 ans, de jouer au chat et à la souris avec les contrôleurs.
Un pari plus que risqué. C’est ainsi qu’entre le 6 juillet 2007 et le 1er octobre 2012, il a été contrôlé en infraction et verbalisé à 31 reprises… Des contraventions en grande partie infligées par la SNCF. N’ayant pas les moyens de payer sur le champ, il se contentait de présenter sa pièce d’identité. Un PV d’amende forfaitaire lui était alors transmis à son domicile… Sauf que l’adresse indiquée sur sa pièce d’identité n’était plus d’actualité. Il n’a donc jamais reçu le moindre PV, avant d’être finalement rattrapé par le Trésor public qui lui réclame à ce jour la coquette somme de 13 741 euros. Somme qu’il est bien en peine de pouvoir payer.
Me Ludot, le conseil de William, tente aujourd’hui de faire opposition de l’ensemble des infractions pour « motif politique ». C’est ainsi qu’il a fait observer lundi, devant le juge de proximité de police de Reims, que son client était poursuivi au regard des dispositions de l’article 80-3 du décret 42-730 du 22 mars 1942, à savoir une loi votée sous le régime de Vichy, alors même que l’ordonnance du 9 août 1944 « relative aux rétablissements de la légalité républicaine sur le territoire continental constate expressément la nullité de tous les actes d’autorités de fait se disant gouvernement de l’État français ». Selon l’article 2 de ladite ordonnance : « Sont nuls et de nul effet tous les actes constitutionnels législatifs ou réglementaires, ainsi que les arrêtés pris pour leur exécution, sous quelque dénomination que ce soit, promulgués sur le territoire continental postérieurement au 16 juin 1940 et jusqu’au rétablissement du Gouvernement provisoire de la république française. »
Par voie de conséquence, selon Me Ludot, « l’ensemble des dispositions, même légales ou réglementaires, prises, pendant la période jusqu’au 9 août 1944 dit « régime de Vichy » n’ont plus aucune valeur légale. On ne peut donc poursuivre en 2015 sur la base de dispositions votées sous Vichy ». Un arrêt du Conseil d’État du 12 avril 2002 renforce d’ailleurs cette ordonnance de 1944.
À titre secondaire, l’avocat évoque également « un acte de résistance économique. À chaque fois qu’il était contrôlé, il était soit à la recherche d’un emploi, soit en mission intérimaire ». L’affaire a été mise en délibéré au 9 mars.
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